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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

ÉTABLISSEMENT FAIVRE

7, rue de l'industrie
25110 Baume-les-Dames France

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 300 749 025.
Numéro de téléphone : (+33) 3 81 84 01 32
Adresse E.Mail : info@faivre.fr

COMMANDES :

Les commandes doivent êtres passées par courrier, télex ou télécopie. Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit avec la mention "confirmation". Toutes les commandes sont soumises à nos conditions générales de vente, toutes dispositions particulières devant faire l'objet d'une acceptation écrite de notre part.

PRIX :

Nos prix sont donnés sans engagement et sont ceux en vigueur le jour de livraison. Nos prix s'entendent, hors taxes, au départ de notre usine sauf stipulations contraires. Les prix figurant sur les tarifs en circulation peuvent être modifiés sans aucun préavis. Ils sont révisables conformément à la législation en vigueur et aux impératifs de la profession.

PORT - LIVRAISONS :

Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement des prix de transport. Il appartient au destinataire de procéder à la reconnaissance exacte des marchandises à l'arrivé et en cas d'avaries ou de manquants, de sauvegarder ses droits vis-à-vis des transporteurs en effectuant les réserves en temps voulu selon les modalités prévues par la loi.

PLANS, DEVIS, ÉTUDES :

Les plans, devis et études établis sur demande de notre clientèle restent notre propriété intelectuelle et ne doivent pas être communiqués à des tiers, ni exécutés sans notre avis expresse et notre autorisation écrite.
Les dimensions caractéristiques techniques figurant sur les devis, projets ou études ainsi que sur les imprimés, prospectus, catalogues et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la société FAIVRE dans quel cas que ce soit.
Les plans, études et devis ainsi que tous documents de toute nature ne sont fournis gratuitement que dans la mesure où ils sont suivis d'ordre de commande. Dans le cas contraire, le retour de ces documents peut être exigé et les coûts de leur établissement peut être facturé.

PAIEMENT :

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la commande. Lorsque nous acceptons d'être réglés par un effet émis par l'acheteur, celui-ci doit nous parvenir dix jours au plus, à la date de réception de notre facture. La création d'effet de commerce, quels qu'ils soient, ne constitue ni dérogation, ni novation au lieu de paiement. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne, quel que soit le mode de règlement prévu, à la charge de l'acheteur, un intérêt égal au taux de base de la Banque de France, majoré de 4 points, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et échéances ultérieures, après une simple mise en demeure non suivie d'effet.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Toutes contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence des Tribunaux de BESANCON, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.